Déposée le 11 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) SERFIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « éco3 collectivités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERFIM domicilié(e) 2 chemin du Génie - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 425 534 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes, Bât. B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque éco3 collectivités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845338.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERFIM, société anonyme - 2 chemin du Génie - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 343425534
MARK & LAW - 7, rue des Aulnes, Bât. B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Conseils en organisation des affaires commerciales dans les domaines de l'environnement, de la collecte sélective des déchets, des traitements des déchets, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets ; agence de communication publicitaire spécialisée dans les domaines de l'environnement, de la collecte sélective des déchets, des traitements des déchets, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (brochures, prospectus, échantillons) dans les domaines de l'environnement, de la collecte sélective des déchets, des traitements des déchets, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets ; organisation de forums, de débats à buts commerciaux et de publicité ; organisation d'expositions, de séminaires, de congrès à buts commerciaux et de publicité, relatifs à l'environnement, au tri des déchets, au traitement des déchets ; organisation de conférences de presse et de manifestations à but publicitaire dans les domaines de l'environnement, de la collecte sélective des déchets, des traitements des déchets, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets ; services d'aide à la direction d'entreprises dans les domaines de l'environnement, de la collecte sélective des déchets, des traitements des déchets, du tri, du recyclage ; abonnements de journaux ;
Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement et purification de l'eau, traitement des déchets, destruction d'ordures, désodorisation, purification et rafraîchissement de l'air ; information en matière de traitement de matériaux ; incinération d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets ; collecte, recyclage et traitement des déchets de bois ; traitement des effluents industriels ; production d'énergie, d'électricité, d'air comprimé, d'eau déminéralisée ;
Organisation et conduite de conférences, de colloques, de forums, de manifestations ayant trait à l'environnement et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage ; publication en ligne de livres et de périodiques, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; activités sportives et culturelles ; organisation et production de manifestations dans le domaine des transports et des modes de déplacement ; organisation et conduite d'ateliers de formation dans les domaines de l'environnement, de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage ; services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés, d'emballages publicitaires ; édition de presse professionnelle, de presse grand public ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts culturels et éducatifs ; création (conception) de contenu de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et télévisuels ; publication électronique de textes (autres que textes publicitaires) en ligne.
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