Déposée le 3 septembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERFATEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SERFASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-41 du 15 octobre 1993.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERFATEC domicilié(e) Z.A "la Sargerie" Route de Laval, 53200 CHATEAU GONTIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 868 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PATRICIA MAHE de la STE SVP - France.
La marque SERFASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERFATEC (SARL) - Z.A "la Sargerie" Route de Laval, 53200 CHATEAU GONTIER - France - SIREN 348868035
Mme PATRICIA MAHE de la STE SVP - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-07
Publication - Publication le 15 oct. 1993 au BOPI 1993-41
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical.Aliments pour animaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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