Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MAISONS SERENNES CONSTRUCTEUR DE MAISONS PASSIVES
SERENNES, SAS

Numéro de dépôt :
4213790
Date de dépôt :
30/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MAISONS SERENNES CONSTRUCTEUR DE MAISONS PASSIVES de SERENNES

Présentation de la marque MAISONS SERENNES CONSTRUCTEUR DE MAISONS PASSIVES

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERENNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAISONS SERENNES CONSTRUCTEUR DE MAISONS PASSIVES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERENNES domicilié(e) 2 Place Fulgence Bienvenüe - 77600 - Bussy St Georges - France et immatriculée sous le numéro RCS 813 128 964 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERENNES, M. Michel FAVIER domicilié(e) 2 Place Fulgence Bienvenüe - 77600 - Bussy St Georges - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SERENNES, SAS - 2 Place Fulgence Bienvenüe - 77600 - Bussy St Georges - France - SIREN 813128964


SERENNES, M. Michel FAVIER - 2 Place Fulgence Bienvenüe - 77600 - Bussy St Georges - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681731 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.