Marque expirée - Marque en non vigueur
S SERCOM
Numéro de dépôt :
3668816
Date de dépôt :
03/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2019
Présentation de la marque S SERCOM
Déposée le 3 août 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S SERCOM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SERCOM est expirée depuis le 3 août 2019.
SERCOM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01