Déposée le 7 mai 1990 par la Société Anonyme (SA) SERCOM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SERCOM FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERCOM FRANCE domicilié(e) 20 place de la liberté, 67300 SCHILTIGHEIM (dossier no 2170736) - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 721 556 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SERCOM FRANCE Mr. Bernard VALLAT domicilié(e) (dossier no 2170736) - France.
La marque SERCOM FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735592.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERCOM FRANCE est expirée depuis le 7 mai 2010.
SERCOM FRANCE SA - 20 place de la liberté, 67300 SCHILTIGHEIM (dossier no 2170736) - France - SIREN 314721556
SERCOM FRANCE Mr. Bernard VALLAT - (dossier no 2170736) - France
Demande de renouvellement le 30 avril 2010 n°2439274 - Publication au BOPI 2010-04-30
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2000 n°2170736 - Publication au BOPI 2000-04-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-14
Inscription le 4 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528707 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-04
Inscription le 6 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°552970 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-06
Compresseurs (machines), machines à air comprimé compresseurs pour la chirurgie pompes à vide pompes (parties de machine ou de moteurs - pompes (machines) pompes centrifuges pompes à membranes installation et réparation du matériel précité. Etudes techniques liées à la fabrication l'installation et l'utilisation des matériels précités
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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