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Marques déposées par SERCE
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FORMAPELEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMAPELEC
SERCE
FNEE

Numéro de dépôt :
98738094
Date de dépôt :
22/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/06/2008

Présentation de la marque FORMAPELEC

Déposée le 22 juin 1998 par SERCE et FNEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FORMAPELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-31 du 31 juillet 1998.

Les déposants sont SERCE domicilié(e) 28, rue Bayard, 75008 PARIS, (Syndicat professionnel - loi de 1884) - France et FNEE domicilié(e) 5, rue Hamelin, 75016 PARIS, (Syndicat professionnel - loi de 1884) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Francis BOUQUILLON Directeur Général SERCE - France.

La marque FORMAPELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98738094.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMAPELEC est expirée depuis le 22 juin 2008.

SERCE a également déposé les autres marques suivantes : SERCE Les entreprises de la transition énergétique et numérique , Concours LUMIERES , SERCE Les entreprises de la transition énergétique et numérique


SERCE - 28, rue Bayard, 75008 PARIS, (Syndicat professionnel - loi de 1884) - France

FNEE - 5, rue Hamelin, 75016 PARIS, (Syndicat professionnel - loi de 1884) - France


Monsieur Francis BOUQUILLON Directeur Général SERCE - France


Inscription le 28 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262723 - Publication au BOPI 1998-09-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50

Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31

Conseils aux entreprises en organisation et direction des affaires Relations publiques Communication aux entreprises Communications par terminaux d'ordinateurs par réseaux nationaux et internationaux (Internet) Formation professionnelle Edition de brochures Organisation de congrès.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.