Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUCCICAPTAL
SERB, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
92421342
Date de dépôt :
03/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2022

Présentation de la marque SUCCICAPTAL

Déposée le 3 juin 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUCCICAPTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-23 du 17 juillet 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERB domicilié(e) 53 Rue Villiers de L'Isle Adam - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 005 241 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque SUCCICAPTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUCCICAPTAL est expirée depuis le 3 juin 2022.

SERB a également déposé les autres marques suivantes : DIGIDOT , B-A-L , GAMMA-OH , MYSOLINE , DODECAVIT , CYANODOTE , PROINULINE , , CYANOKIT , NALONE


SERB, Société par Actions Simplifiée - 53 Rue Villiers de L'Isle Adam - 75020 - PARIS - France - SIREN 552005241


CABINET PLASSERAUD - 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Inscription le 20 février 2008 - Changement de dénomination n°469049 - Publication au BOPI 2008-02-20

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2001 n°2212044 - Publication au BOPI 2001-12-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-41

Inscription le 20 février 2008 - Changement de nature juridique n°469050 - Publication au BOPI 2008-02-20

Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2012 n°2488988 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-16

Inscription le 29 février 2012 - Gage constitué n°570800 - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-02-29

Inscription le 15 juillet 2015 - Radiation de gage n°651314 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15

Inscription le 29 octobre 2015 - Constitution de gage n°657412 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-10-29

Produits Pharmaceutiques; Vétérinaires et hygiéniques; Substances diététiques à usage médical; Emplâtres; matériel pour pansement; Désinfectants; Produits pour la destruction des animaux nuisibles; Fongicides; Herbicides