Marque enregistrée - Marque en vigueur

Digital Rights Summit DATA RULES FOR HUMANITY
Seraphin Innovation
A AND CO
Monsieur Laurent Vidal

Numéro de dépôt :
4550917
Date de dépôt :
13/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2029
Digital Rights Summit DATA RULES FOR HUMANITY de Seraphin Innovation

Présentation de la marque Digital Rights Summit DATA RULES FOR HUMANITY

Déposée par voie électronique le 13 mai 2019 par Seraphin Innovation, A AND CO, monsieur Laurent Vidal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Digital Rights Summit DATA RULES FOR HUMANITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Les déposants sont Seraphin Innovation domicilié(e) 12 Rue Notre Dame des Victoires - 75002 - Paris - France, A AND CO domicilié(e) Ld Lieudit la Goupillère - 72160 - Tuffe-Val-de-la-Cheronne - France, monsieur Laurent Vidal domicilié(e) 22 rue de la Paix - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Etienne Deshoulières domicilié(e) 121 Boulevard de Sébastopol - 75002 - Paris - France.

La marque Digital Rights Summit DATA RULES FOR HUMANITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4550917.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Digital Rights Summit DATA RULES FOR HUMANITY arrivera à expiration en date du 13 mai 2029.


Seraphin Innovation - 12 Rue Notre Dame des Victoires - 75002 - Paris - France

A AND CO - Ld Lieudit la Goupillère - 72160 - Tuffe-Val-de-la-Cheronne - France

Monsieur Laurent Vidal - 22 rue de la Paix - 75002 - Paris - France


Monsieur Etienne Deshoulières - 121 Boulevard de Sébastopol - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.