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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERAP
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WESTMINSTER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

WESTMINSTER
SERAP Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94524576
Date de dépôt :
14/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2014

Présentation de la marque WESTMINSTER

Déposée le 14 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WESTMINSTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERAP domicilié(e) 70, rue du Père Corentin,75014 PARIS (dossier no 2268146) - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 164 533 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue edouard Vaillant,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2268146) - 92300 - France.

La marque WESTMINSTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 24 25

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WESTMINSTER est expirée depuis le 14 juin 2014.

SERAP a également déposé les autres marques suivantes : YVES DECLERY


SERAP Société par actions simplifiée - 70, rue du Père Corentin,75014 PARIS (dossier no 2268146) - 75014 - France - SIREN 380164533


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue edouard Vaillant,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2268146) - 92300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-48

Inscription le 10 novembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°402531 - Publication au BOPI 2004-11-10

Renouvellement sans limitation le 30 juin 2004 n°2268146 - Publication au BOPI 2004-06-30

Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30

Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes; peaux d'animaux; malles et valises, sacs; porte-documents, mallettes, portefeuilles, sacs à dos, trousses de voyage, serviettes et cartables d'écoliers; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie; ceintures, cravates et foulards; sous-vêtements, vêtements et chaussures de sport

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.