Déposée le 23 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERAP INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SERAP.ID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-13 du 31 mars 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERAP INDUSTRIES domicilié(e) Route de Fougères - 53120 - GORRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 758 426 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) Cap Nord A, 2 Allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France.
La marque SERAP.ID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERAP INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée - Route de Fougères - 53120 - GORRON - France - SIREN 389758426
REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - Cap Nord A, 2 Allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2005 n°2279926 - Publication au BOPI 2005-01-24
Inscription le 7 août 2001 - Changement de nature juridique n°328127 - Publication au BOPI 2001-08-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30
Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2014 n°2571279 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-11-07
Réservoirs et conteneurs métalliques; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques notamment dispositif de raccordement pour les produits alimentaires appliqué au domaine agro-alimentaire ou pharmaceutique.Machines notamment machines destinées à l'industrie alimentaire ou pharmaceutique, appareils de lavage automatique, dispositif de prise automaque de produit lessiviel et dispositif de lavage appliqué au matériel agroalimentaire ou pharmaceutique.Appareils et installations de chauffage de production de vapeur, de réfrigération, de séchage et de ventilation appliqués à l'industrie alimentaire et à l'industrie pharmaceutique.Récipients et conteneurs non métalliques destinés à l'industrie alimentaire ou pharmaceutique
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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