Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUBWAY
Numéro de dépôt :
1359887
Date de dépôt :
19/06/1986
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/06/1996
Présentation de la marque SUBWAY
Déposée le 19 juin 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERANAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUBWAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SUBWAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUBWAY est expirée depuis le 19 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-48