Marque enregistrée - Marque en non vigueur

4018
SERAM ELECTRICITE RADIO AVIATION MECANIQUE

Numéro de dépôt :
93480393
Date de dépôt :
13/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/08/2003

Présentation de la marque 4018

Déposée le 13 août 1993 par la société SERAM ELECTRICITE RADIO AVIATION MECANIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 4018 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-38 du 24 septembre 1993.

Le déposant est la société SERAM ELECTRICITE RADIO AVIATION MECANIQUE domicilié(e) 1 rue Ambroise Croizat, 95100 ARGENTEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 819 566 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE (BUGNION) S.A. - France.

La marque 4018 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4018 est expirée depuis le 13 août 2003.


SERAM ELECTRICITE RADIO AVIATION MECANIQUE - 1 rue Ambroise Croizat, 95100 ARGENTEUIL - France - SIREN 785819566


BOUJU DERAMBURE (BUGNION) S.A. - France


Inscription le 30 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°370025 - Publication au BOPI 2003-04-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-04

Publication - Publication le 24 sept. 1993 au BOPI 1993-38

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