Marque enregistrée - Marque en vigueur

Paie GRH
SEQUOIA Avocats

Numéro de dépôt :
4379672
Date de dépôt :
28/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2027
Paie GRH de SEQUOIA Avocats

Présentation de la marque Paie GRH

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2017 par SEQUOIA Avocats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Paie GRH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est SEQUOIA Avocats domicilié(e) 83 rue Chardon Lagache - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS SEQUOIA Avocats, Monsieur Jean-Charles CANNENPASSE domicilié(e) 83 rue Chardon Lagache - 75016 - PARIS - France.

La marque Paie GRH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Paie GRH arrivera à expiration en date du 28 juillet 2027.

SEQUOIA Avocats a également déposé les autres marques suivantes : Plateforme GRH , P-GRH


SEQUOIA Avocats - 83 rue Chardon Lagache - 75016 - PARIS - France


SELAS SEQUOIA Avocats, Monsieur Jean-Charles CANNENPASSE - 83 rue Chardon Lagache - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement avec modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Conseils en propriété intellectuelle.