Déposée par voie électronique le 13 septembre 2018 par SEQUANO Aménagement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « sequano » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-40 du 5 octobre 2018.
Le déposant est SEQUANO Aménagement domicilié(e) 3 ESPLANADE JEAN MOULIN, HOTEL DU DEPARTEMENT - 93000 - BOBIGNY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque sequano a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4482474.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEQUANO Aménagement - 3 ESPLANADE JEAN MOULIN, HOTEL DU DEPARTEMENT - 93000 - BOBIGNY - France
INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en direction des affaires ; expertise en affaires commerciales ; affichage ; tous ces services destinés à la promotion et à la réalisation de l’aménagement urbain et du développement économique ;
Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; agences immobilières ; tous ces services destinés à la promotion et à la réalisation de l’aménagement urbain et du développement économique ;
Construction ; construction et rénovation immobilières ; travaux de construction, de rénovation, de réaménagement d'immeubles, de leurs parties communes et de leurs équipements ; développement foncier (construction) ; construction en matière d’équipements publics et privés ; services de consultation, de planification et d’organisation de travaux de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; informations en matière de construction ; démolition de constructions ; construction d'usines ; services de construction, d'entretien et de maintenance d'ouvrages immobiliers, d'usines, de ports, de ponts et de tunnels ; services de construction, d'entretien et de centrales thermiques, électriques et de centrales éoliennes ; services de construction, d'entretien et de maintenance d'installations thermiques, climatiques, électriques et de surveillance ; services de construction, d'entretien et de maintenance de parcs de stationnement, de voies ferrées et de routes ; réalisation de revêtements routiers ; entretien et nettoyage de routes ; services d'installation, de réparation et de maintenance de viaducs, d'oléoducs, de digues, d'écluses et de dispositifs d'irrigation ; travaux d'endiguements ; dragage ; forage de puits et de tunnels ; travaux de terrassement ; exploitation de carrières ; extraction minière; installation et réparation de réseaux câblés ; pose et mise en services d'antennes, de pylônes, de lignes électriques, de systèmes de parafoudres et de chemins de câbles; services d'étanchéité (construction) ; montage d'échafaudages ; services d'isolation (construction) ; maçonnerie ; travaux de peinture ; plâtrerie ; travaux de plomberie ; pose de briques (maçonnerie) ; travaux de couverture de toits ; construction de travaux publics ; entretien, nettoyage et rénovation de bâtiments ; réparations, à savoir réparation de bâtiments, d’immeubles, de leurs équipements de leurs parties communes ; installation, maintenance et réparation d'appareils électriques ; installation, maintenance et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation, maintenance et réparation de chauffage ; installation, maintenance et réparation d'ascenseurs ; installation, maintenance et réparation de systèmes d'éclairage ; installation, maintenance et réparation de portes et de fenêtres ; installation, maintenance et réparation de serrures ; informations en matière de réparation ; installation, maintenance et réparation d'entrepôts ; services de réparation, d'entretien, de rénovation et de restauration de monuments historiques, de bâtiments, d'ouvrages et de monuments ; location de machines de chantier, de bulldozers, de grues, d'excavateurs ; installation, entretien et réparation de machines de chantier ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; services de montage et d'installation dans le cadre de la rénovation et du réaménagement d'immeubles, de leurs parties communes et de leurs équipements, y compris les équipements encastrés, à savoir rénovation de portes, de portails, de clôtures, d'escaliers, de meubles, de revêtements pour appareils de chauffage, sols et plafonds ;
Architecture ; étude de projets techniques ; développement de projets de construction et d’aménagement du territoire ; planification en matière d'urbanisme ; recherche en matière de protection de l'environnement ; recherche en matière de planification de construction et d’urbanisme ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; dessins industriels ; conseil en économie d'énergie ; essais de matériaux ; recherche en mécanique ; élaboration (conception) et consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; expertise (travaux d'ingénieur), conception de systèmes informatiques.
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