Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CARTEL C
Numéro de dépôt :
1429996
Date de dépôt :
09/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/1997
Présentation de la marque CARTEL C
Déposée le 9 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTEL C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CARTEL C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429996.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTEL C est expirée depuis le 9 octobre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10