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Marques déposées par SEQUABAT
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SEQUABAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEQUABAT
SEQUABAT

Numéro de dépôt :
4618703
Date de dépôt :
29/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2030
SEQUABAT de SEQUABAT

Présentation de la marque SEQUABAT

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2020 par SEQUABAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEQUABAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est SEQUABAT domicilié(e) Impasse Adam Smith - 34470 - PEROLS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NIDDAM-DROUAS, Madame Julie NIDDAM domicilié(e) 59 rue la Boétie - 75008 - Paris - France.

La marque SEQUABAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4618703.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEQUABAT arrivera à expiration en date du 29 janvier 2030.


SEQUABAT - Impasse Adam Smith - 34470 - PEROLS - France


NIDDAM-DROUAS, Madame Julie NIDDAM - 59 rue la Boétie - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; service de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; placement de fonds ; assurance immobilière ; gestion de location d’immeubles ;

Construction immobilière ; Construction d’édifices permanents, de route, de ponts ; supervision (direction) de travaux de construction ; Supervision [direction] de travaux de construction pour des projets immobiliers ; direction de travaux immobiliers à savoir direction de travaux de maçonnerie, de travaux de plâtrerie, de travaux de plomberie ; de travaux de couverture de toits, de travaux d’isolation et d’étanchéité, de travaux de nettoyage de surfaces extérieures et de surfaces intérieures, de travaux de désinfection et de dératisation, de travaux de peinture, de travaux d’installation et de réparation de chauffage et de climatisation ; travaux de restauration de constructions immobilières ; travaux de démolition de constructions ; location de machines de chantier, travaux de restauration de mobilier ; construction navale ; mise à disposition d’informations en matière de constructions immobilières ; mise à disposition de conseils en matière de constructions immobilières ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; ingénierie ; établissement de plans pour la construction immobilière ; estimations et recherches en matière de construction immobilière ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; services d’études de projets techniques immobiliers, services d’architecture ; mise à disposition de conseils en architecture ; architecture d’intérieur ; décoration intérieure.