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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEPT
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LES FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE
SEPT (S.A.)

Numéro de dépôt :
98718259
Date de dépôt :
11/02/1998
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LES FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE

Déposée le 11 février 1998 par la Société Anonyme (SA) SEPT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES FICHES PRATIQUES DE LA POLICE TERRITORIALE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEPT domicilié(e) BP215, 38506 VOIRON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 367 687 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maryse MAHIER - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

SEPT a également déposé les autres marques suivantes : FRANCEPORTE , SEPT , LHR Contacts , COLHORECA , RESTAURATEUR ARTISAN , HORECAWEB , HORECA , RESTAU CONCEPT , NEO BISTRO , L'ARTISAN RESTAURATEUR


SEPT (S.A.) - BP215, 38506 VOIRON Cedex - France - SIREN 342367687


Maryse MAHIER - France


Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298501 - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 2000-04-10

Produit de l'imprimerie Journaux et mensuels Publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), de mensuels.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.