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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) sept cinquante
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mobil-tag-immo
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mobil-tag-immo
sept cinquante, sarl

Numéro de dépôt :
3945105
Date de dépôt :
06/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2022
mobil-tag-immo de sept cinquante

Présentation de la marque mobil-tag-immo

Déposée le 6 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) sept cinquante auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mobil-tag-immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) sept cinquante domicilié(e) 16 rue de barrey - 27000 - EVREUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sept cinquante, M. rotrou bruno domicilié(e) 16 rue de barrey - 27000 - EVREUX - France.

La marque mobil-tag-immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mobil-tag-immo est expirée depuis le 6 septembre 2022.


sept cinquante, sarl - 16 rue de barrey - 27000 - EVREUX - France


sept cinquante, M. rotrou bruno - 16 rue de barrey - 27000 - EVREUX - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

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