Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AGRAF
Numéro de dépôt :
16496
Date de dépôt :
11/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/05/1992
Présentation de la marque AGRAF
Déposée le 11 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) SEPROCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGRAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AGRAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRAF est expirée depuis le 11 mai 1992.
SEPROCO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-25