Déposée le 14 juin 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « MOVING'TRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-30 du 23 juillet 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPRA domicilié(e) Le Bourg, Rue des Comtes du Forez - 42720 - LA BENISSON DIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 699 359 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque MOVING'TRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297315.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEPRA, Société à Responsabilité Limitée - Le Bourg, Rue des Comtes du Forez - 42720 - LA BENISSON DIEU - France - SIREN 378699359
Cabinet LAURENT & CHARRAS - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-47
Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2014 n°2549155 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-01-23
Constructions métalliques transportables, notamment conteneurs ; cuves, récipients et bornes en métal destinés à la collecte des ordures et déchets ; déchetterie mobile constituée d'un ensemble itinérant de conteneurs permettant un tri sélectif des déchets. Remorques (véhicules) ; attelages de remorques pour véhicules. Services de tri des déchets de toute nature.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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