Déposée le 16 octobre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES),
la marque française « ASCODAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-47 du 22 novembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPRA domicilié(e) ZA Olivet - 35530 - SERVON-SUR-VILAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 610 901 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.
La marque ASCODAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEPRA, Société A Responsabilité Limitée - ZA Olivet - 35530 - SERVON-SUR-VILAINE - France - SIREN 444610901
CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France
Inscription le 30 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457759 - Publication au BOPI 2007-07-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-12
Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2012 n°2512593 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-10-26
Matériaux de construction non métalliques, pavés, revêtements ultraminces en pierre naturelle massive pour voiries. Travaux publics à savoir construction de routes, de chaussées, de dallage, de ponts, d'édifices, pose de revêtements pour voiries, pose de bordures de trottoirs, de dalles, de pavés et de mobilier urbain.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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