Marque expirée - Marque en non vigueur

RESTAURATION DEMAIN
SEPEL-COM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97678996
Date de dépôt :
22/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2017

Présentation de la marque RESTAURATION DEMAIN

Déposée le 22 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) SEPEL-COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESTAURATION DEMAIN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEPEL-COM domicilié(e) Eurexpo avenue Louis Blériot,69680 CHASSIEU (dossier no 2336237) - 69680 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 552 976 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2336237) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESTAURATION DEMAIN est expirée depuis le 22 mai 2017.

SEPEL-COM a également déposé les autres marques suivantes : JEUX@LYON , BEAUJOLAIS D'OR “ Alliance des mets et des vins ” , BATIBOIS , Espace HorestConcept Le développement des enseignes de la consommation hors domicile www.sirha.com , Récréalyon , NOUVELLES SCENES DE VIE , IMAGICOM , IMAGIBAT , HOREST CARRIERES , G etex


SEPEL-COM Société Anonyme - Eurexpo avenue Louis Blériot,69680 CHASSIEU (dossier no 2336237) - 69680 - France - SIREN 380552976


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2336237) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2007 n°2336237 - Publication au BOPI 2007-03-08

Inscription le 25 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°256996 - Publication au BOPI 1998-06-25

Inscription le 5 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°347222 - Publication au BOPI 2002-06-05

Inscription le 31 mai 2001 - Changement de dénomination n°324262 - Publication au BOPI 2001-05-31

Inscription le 25 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°256997 - Publication au BOPI 1998-06-25

Inscription le 25 juin 1998 - Changement de dénomination n°256998 - Publication au BOPI 1998-06-25

Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26

Inscription le 7 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527006 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-07-07

Organisation d'expositions et de salons professionnels ou grand public à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques. Télécommunications, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de programmes de télévision, expédition de dépêches, transmission de messages, transmission de télécopies et de télégrammes, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, informations en matière de télécommunications, messagerie électronique. Organisation de colloques, séminaires, conférences, congrès, stages à buts culturels ou éducatifs, organisation d'expositions et de salons professionnels ou grand public à buts culturels ou éducatifs, établissement de programmes de formation, organisation de concours

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.