Déposée le 20 août 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPARGEFI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SECURIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-39 du 25 septembre 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPARGEFI domicilié(e) 6 Rue du Général de Larminat - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT Avocats, M. REYNAUD Henri Michel domicilié(e) 20 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SECURIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98746860.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECURIFRANCE arrivera à expiration en date du 20 août 2028.
SEPARGEFI, SARL - 6 Rue du Général de Larminat - 75015 - PARIS - France
SARRUT Avocats, M. REYNAUD Henri Michel - 20 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 3 février 2003 - Concession de licence n°364990 - Publication au BOPI 2003-02-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-05
Renouvellement avec limitation le 4 juillet 2008 n°2378408 - Publication au BOPI 2008-07-04
Inscription le 18 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272403 - Publication au BOPI 1999-02-18
Inscription le 3 février 2003 - Concession de licence n°364989 - Publication au BOPI 2003-02-03
Inscription le 19 novembre 2001 - Changement d'adresse n°335156 - Publication au BOPI 2001-11-19
Inscription le 3 février 2003 - Concession de licence n°364988 - Publication au BOPI 2003-02-03
Inscription le 3 février 2003 - Concession de licence n°364987 - Publication au BOPI 2003-02-03
Publication - Publication le 25 sept. 1998 au BOPI 1998-39
Renouvellement sans limitation le 30 août 2018 n°2691590 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-08-30
Dispositif de protection contre les accidents, instruments d'alarme, avertisseurs contre le vol, avertisseurs d'incendie, battes pour l'incendie, caméras, casques de protection, ceintures de sauvetage, appareils électriques de contrôle et dispositifs de surveillance, détecteurs, échelles de sauvetage, émetteurs (télécommunication), extincteurs, habillement pour la protection contre le feu, autopompes, pompes et lances d'incendie, appareils d'intercommunication, judas optiques pour portes, parafoudres, paratonnerres, radars, appareils de radio, postes radiotéléphoniques, serrures électriques, émetteurs de signaux électroniques, sirènes, appareils électriques de surveillance, appareils de télévision, programmes d'ordinateurs, logiciels, ferme-portes électriques. Installation de tous systèmes d'alarmes, de détection et de sécurité. Formation des personnels à la sécurité. Services de gardiennage et de sécurité, filatures, enquêtes, prévention et protection de tous biens, travaux d'ingénieurs concernant la sécurité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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