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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEPAMAT
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FORMULECOURTAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORMULECOURTAGE
SEPAMAT, Société d'Etudes et de Participations Appliquées aux Matériels, aux Automobiles et aux Transports, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4230472
Date de dépôt :
02/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2025
FORMULECOURTAGE de SEPAMAT

Présentation de la marque FORMULECOURTAGE

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEPAMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORMULECOURTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEPAMAT domicilié(e) 310 route de Vannes Forum d'Orvault - 44700 - Orvault - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 081 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Weinstein, M. Dominique FRANCOIS domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.

La marque FORMULECOURTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4230472.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULECOURTAGE arrivera à expiration en date du 2 décembre 2025.

SEPAMAT a également déposé les autres marques suivantes : LESBONNESFORMULES.COM , FORMULEMOBILITE , FORMULETRANSPORT , LESFORMULES.COM , FORMULELONGUEDUREE , FORMULEXPERTISE , FORMULECARROSSERIE


SEPAMAT, Société d'Etudes et de Participations Appliquées aux Matériels, aux Automobiles et aux Transports, Société par actions simplifiée - 310 route de Vannes Forum d'Orvault - 44700 - Orvault - France - SIREN 324081876


Cabinet Weinstein, M. Dominique FRANCOIS - 176 Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Assurances ; assurances pour véhicules ; assurances en cas de vol ou d'accident de véhicules ; service de courtage en matière d'assurance automobile ; affaires financières ; services de financement pour l'achat, la reprise, l'entretien ou la réparation de véhicules ; estimations financières des coûts de réparation de véhicules ; gestion de sinistres (assurances) ;

Entretien, réparation et révision de véhicules terrestres ; informations en matière d'assistance et de réparation de véhicules ; services de lavage, de nettoyage et d'entretien de véhicules ; assistance (réparation) en cas de pannes de véhicules ; réparation de carrosserie ; services de peinture pour véhicules terrestres ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; réparation de garnitures de pneu et de pneus crevés ; installation, entretien et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air pour véhicules ; installation, entretien et réparation d'appareils électriques et électroniques pour véhicules ;

Services de transport ; transport de marchandises et de personnes ; transport de véhicules ; services de location de véhicules de transport de marchandises et de personnes ; services d'abonnement à des services de location de véhicules de transport ; mise à disposition de véhicules de location ; services de réservation pour la location de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage) ; services de parcs de stationnement.