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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPADEM
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ELECTRAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELECTRAC
SEPADEM SARL

Numéro de dépôt :
93469615
Date de dépôt :
14/05/1993
Lieu de dépôt :
BLOIS
Date d'expiration :
14/05/2003

Présentation de la marque ELECTRAC

Déposée le 14 mai 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPADEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLOIS), la marque française « ELECTRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPADEM domicilié(e) ZI de Saint Laurent Nouan, 41220 SAINT LAURENT NOUAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 035 243 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Michel MESNIER Chambre de Commerce et d'Industrie de Loir et Cher - France.

La marque ELECTRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELECTRAC est expirée depuis le 14 mai 2003.


SEPADEM SARL - ZI de Saint Laurent Nouan, 41220 SAINT LAURENT NOUAN - France - SIREN 391035243


M. Michel MESNIER Chambre de Commerce et d'Industrie de Loir et Cher - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-01

Inscription le 27 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182463 - Publication au BOPI 1995-02-27

Inscription le 28 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°269412 - Publication au BOPI 1998-12-28

Inscription le 23 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196411 - Publication au BOPI 1996-01-23

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

Appareils électro-mécaniques en particulier machines, vérins électriques, colonnes télescopiques ainsi que leur dispositif de commande