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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEPAC - SOCIETE D'EQUIPEMENT du PAS-de-CALAISd'Economie Mixte) SIEGE SOCIAL : HOTEL DU DEPARTEMENT ARRAS (bureaux :
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TRANSMARCK EUROPEAN FREIGNT CENTER LA PLATE-FORME DU FRET EUROPEEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSMARCK EUROPEAN FREIGNT CENTER LA PLATE-FORME DU FRET EUROPEEN
SEPAC - SOCIETE D'EQUIPEMENT du PAS-de-CALAIS (Société Anonyme d'Economie Mixte) SIEGE SOCIAL : HOTEL DU DEPARTEMENT ARRAS (bureaux :

Numéro de dépôt :
92406863
Date de dépôt :
13/02/1992
Lieu de dépôt :
ARRAS
Date d'expiration :
13/02/2002

Présentation de la marque TRANSMARCK EUROPEAN FREIGNT CENTER LA PLATE-FORME DU FRET EUROPEEN

Déposée le 13 février 1992 par la Société Anonyme (SA) SEPAC - SOCIETE D'EQUIPEMENT du PAS-de-CALAISd'Economie Mixte) SIEGE SOCIAL : HOTEL DU DEPARTEMENT ARRAS (bureaux : auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ARRAS), la marque française « TRANSMARCK EUROPEAN FREIGNT CENTER LA PLATE-FORME DU FRET EUROPEEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-09 du 10 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEPAC - SOCIETE D'EQUIPEMENT du PAS-de-CALAISd'Economie Mixte) SIEGE SOCIAL : HOTEL DU DEPARTEMENT ARRAS (bureaux : domicilié(e) 7, rue de Beauffort, BP 463, 62028 ARRAS CEDEX), REPRESENTEE PAR : Mademoiselle Corinne GUERPIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEPAC - France.

La marque TRANSMARCK EUROPEAN FREIGNT CENTER LA PLATE-FORME DU FRET EUROPEEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406863.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSMARCK EUROPEAN FREIGNT CENTER LA PLATE-FORME DU FRET EUROPEEN est expirée depuis le 13 février 2002.


SEPAC - SOCIETE D'EQUIPEMENT du PAS-de-CALAIS (Société Anonyme d'Economie Mixte) SIEGE SOCIAL : HOTEL DU DEPARTEMENT ARRAS (bureaux : - 7, rue de Beauffort, BP 463, 62028 ARRAS CEDEX), REPRESENTEE PAR : Mademoiselle Corinne GUERPIN - France


SEPAC - France


Inscription le 3 août 1998 - Rejet partiel n°259330 - Publication au BOPI 1998-08-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1992-09

Services de transport, de stockage et de logistique.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.