Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEPAC
Numéro de dépôt :
1173212
Date de dépôt :
14/06/1979
Lieu de dépôt :
NANTES
Présentation de la marque SEPAC
Déposée le 14 juin 1979 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPAC Le Bourg auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « SEPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1173212.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque SEPAC est expirée depuis le 14 juin 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-45