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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPAC ENTREPRISEau capital de 450.000 FRS
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SEPAC ENTREPRISE PREVENTION - ASSISTANCE - CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEPAC ENTREPRISE PREVENTION - ASSISTANCE - CONSEIL
SEPAC ENTREPRISE S.A.R.L. au capital de 450.000 FRS

Numéro de dépôt :
99791372
Date de dépôt :
04/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2009

Présentation de la marque SEPAC ENTREPRISE PREVENTION - ASSISTANCE - CONSEIL

Déposée le 4 mai 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPAC ENTREPRISEau capital de 450.000 FRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEPAC ENTREPRISE PREVENTION - ASSISTANCE - CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEPAC ENTREPRISEau capital de 450.000 FRS domicilié(e) Siège social : 2 Place Marguerite Laborde, à PAU (64000) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Francis MAYESTE Avocat - France.

La marque SEPAC ENTREPRISE PREVENTION - ASSISTANCE - CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791372.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEPAC ENTREPRISE PREVENTION - ASSISTANCE - CONSEIL est expirée depuis le 4 mai 2009.


SEPAC ENTREPRISE S.A.R.L. au capital de 450.000 FRS - Siège social : 2 Place Marguerite Laborde, à PAU (64000) - France


Me Francis MAYESTE Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

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