Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MONSEPA
Numéro de dépôt :
1231151
Date de dépôt :
23/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/1993
Présentation de la marque MONSEPA
Déposée le 23 mars 1983 par la Société Anonyme (SA) SEPA rue Marie Curie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MONSEPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MONSEPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1231151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONSEPA est expirée depuis le 23 mars 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-33