Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
3243161
Date de dépôt :
28/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 28 août 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEP DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEP DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 juin 2004 - Rejet total n°394546 - Publication au BOPI 2004-06-15
Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40