Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRENCH BON TON COTE D AZUR MONACO
Numéro de dépôt :
4202821
Date de dépôt :
10/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRENCH BON TON COTE D AZUR MONACO
Déposée par voie électronique le 10 août 2015 par sep BASOLI MENNUNI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRENCH BON TON COTE D AZUR MONACO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Inscription le 22 mars 2017 - Rejet total n°696744 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22