Marque enregistrée - Marque en non vigueur

sentinelle RISQUE D'EMPRISE COMMUNAUTAIRE
SENTINELLE, association

Numéro de dépôt :
4109323
Date de dépôt :
30/07/2014
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
30/07/2024
sentinelle RISQUE D\'EMPRISE COMMUNAUTAIRE de SENTINELLE

Présentation de la marque sentinelle RISQUE D'EMPRISE COMMUNAUTAIRE

Déposée le 30 juillet 2014 par SENTINELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « sentinelle RISQUE D'EMPRISE COMMUNAUTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est SENTINELLE, association domicilié(e) 44-46 rue Sarrette - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FWPA, Avocats à la Cour domicilié(e) 15 bd du Palais - 75004 - PARIS - France.

La marque sentinelle RISQUE D'EMPRISE COMMUNAUTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109323.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque sentinelle RISQUE D'EMPRISE COMMUNAUTAIRE est expirée depuis le 30 juillet 2024.


SENTINELLE, association - 44-46 rue Sarrette - 75014 - PARIS - France


Cabinet FWPA, Avocats à la Cour - 15 bd du Palais - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Inscription le 31 mai 2017 - Changement d'adresse n°700698 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-05-31

Fourniture de forum de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; service de téléconférence et visioconférence ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images ; transmission de messages et d'images assistée par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble ou satellite ou onde ;

Formation ; production et location de films, documentaires, enregistrements sonores ; publication de livres, de revues, de brochures, de périodiques, de catalogues ; publication électronique de livres, de revues, de brochures, de périodiques, de catalogues en ligne ; organisation et conduite d'assemblées, de colloques, conférences, congrès, séminaires et d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'assemblées, de colloques, conférences, congrès et séminaires dans un but de formation ou d'éducation ; rédaction de textes autres que publicitaires ; enseignement par correspondance ; informations en matière d'éducation ; formation pratique (démonstration) ; reportage photographiques ; service d'enregistrement et de traitement d'images (filmage) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels, artistiques, ou éducatifs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble ou satellite ou onde ;

Consultations juridiques et conseils juridiques en matière de dérives sectaires et attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ; aide aux victimes de dérives sectaires et attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales et aide aux proches des victimes à savoir soutien aux victimes d'abus de faiblesse provenant de dérives sectaires et à leurs proches co-victimes par des entretiens physiques ou téléphoniques, par des entretiens d'aide au discernement sur le préjudice subi en matière de dérives sectaires comprenant une aide juridique individualisée en cas d'abus de faiblesse et d'atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ; consultations, informations et mise en relation avec des professionnels formés à la question des dérives sectaires et attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales à savoir : mise en relation de victimes d'embrigadement par des mouvements sectaires et de leurs proches co-victimes avec des professionnels spécialistes dans les domaines associatifs (associations reconnues d'utilité publique), de la santé (médecins, psychologues) ou du droit, en cas de besoin spécifique de retour à la vie professionnelle ou de défense des intérêts des personnes concernées ; action préventive en partenariat et/ou en réseau avec d'autres acteurs intervenant en matière de dérives sectaires et attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales à savoir prévention et soutien à l'embrigadement sous forme d'actions de sensibilisation, de conférences thématiques, de distribution de dépliants, de dossiers de presse, de vente de livres ou de brochures, par la mise en ligne d'informations sur un site Internet ainsi que sur les réseaux sociaux ; conseils juridiques ; médiation ; groupes d'échanges et de paroles ; services d'assistance juridique et d'informations juridiques relatifs à ces services.