Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FASTRAC
Société dite: SENSORMEDICS CORPORATION, société organisée selon les lois de l'Etat de Californie (EUA)

Numéro de dépôt :
1646853
Date de dépôt :
27/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2001

Présentation de la marque FASTRAC

Déposée le 27 février 1991 par la société SENSORMEDICS CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FASTRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SENSORMEDICS CORPORATION domicilié(e) 22705 Savi Ranch Parkway, Yorba Linda, Californie 92687 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI - France.

La marque FASTRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1646853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASTRAC est expirée depuis le 27 février 2001.

SENSORMEDICS CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : SENSORMEDICS


Société dite: SENSORMEDICS CORPORATION, société organisée selon les lois de l'Etat de Californie (EUA) - 22705 Savi Ranch Parkway, Yorba Linda, Californie 92687 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


RINUY, SANTARELLI - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

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