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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SENSITIVE DATA
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GREEN ACTE.FR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GREEN ACTE.FR
SENSITIVE DATA, SARL

Numéro de dépôt :
3790786
Date de dépôt :
15/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2020
GREEN ACTE.FR de SENSITIVE DATA

Présentation de la marque GREEN ACTE.FR

Déposée le 15 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SENSITIVE DATA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GREEN ACTE.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SENSITIVE DATA domicilié(e) 43 Allée de Noirmoutier - 31770 - COLOMIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 974 181 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SENSITIVE DATA domicilié(e) 43 Allée de Noirmoutier - 31770 - COLOMIERS - France.

La marque GREEN ACTE.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790786.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREEN ACTE.FR est expirée depuis le 15 décembre 2020.


SENSITIVE DATA, SARL - 43 Allée de Noirmoutier - 31770 - COLOMIERS - France - SIREN 429974181


SENSITIVE DATA - 43 Allée de Noirmoutier - 31770 - COLOMIERS - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 14 mai 2012 - Rejet partiel n°575683 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14

Ordinateurs reconditionnés ou d'occasions.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle).