Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Institut Européen de Pharmacovigilance / European Pharmacovigilance Institute
SENSEO, SARL
M. Xavier SEDES

Numéro de dépôt :
4067729
Date de dépôt :
11/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Institut Européen de Pharmacovigilance / European Pharmacovigilance Institute de SENSEO

Présentation de la marque Institut Européen de Pharmacovigilance / European Pharmacovigilance Institute

Déposée par voie électronique le 11 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SENSEO et monsieur Xavier SEDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut Européen de Pharmacovigilance / European Pharmacovigilance Institute »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) SENSEO domicilié(e) 101 rue Saint Dominique - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur Xavier SEDES domicilié(e) 19 rue André et Marie-Louise ROURE - 92270 - BOIS-COLOMBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Xavier SEDES domicilié(e) 19 rue André et Marie-Louise ROURE - 92270 - BOIS-COLOMBES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


SENSEO, SARL - 101 rue Saint Dominique - 75007 - Paris - France - SIREN 4

M. Xavier SEDES - 19 rue André et Marie-Louise ROURE - 92270 - BOIS-COLOMBES - France


M. Xavier SEDES - 19 rue André et Marie-Louise ROURE - 92270 - BOIS-COLOMBES - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710362 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.