SENSEMAT LIP FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
95556608
Date de dépôt :
30/01/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/01/2015
Présentation de la marque LA GASCOGNE
Déposée le 30 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SENSEMAT LIP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LA GASCOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-11 du 17 mars 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SENSEMAT LIP FRANCE domicilié(e) 9 Place du Capitole,31000 TOULOUSE (dossier no 2278767) - 31000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 757 420 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 53,31527 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2278767) - 31527 - France.
La marque LA GASCOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556608.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SENSEMAT LIP FRANCE Société par Actions Simplifiée - 9 Place du Capitole,31000 TOULOUSE (dossier no 2278767) - 31000 - France - SIREN 379757420
CABINET MORELLE & BARDOU - BP 53,31527 RAMONVILLE CEDEX (dossier no 2278767) - 31527 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-46
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-32
Renouvellement avec limitation le 6 janvier 2005 n°2278767 - Publication au BOPI 2005-01-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46
Inscription le 9 mars 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°251056 - Publication au BOPI 1998-03-09
Inscription le 14 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°445467 - Publication au BOPI 2006-12-14
Inscription le 16 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357113 - Publication au BOPI 2002-10-16
Inscription le 24 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274443 - Publication au BOPI 1999-03-24
Inscription le 16 octobre 2002 - Changement de nature juridique n°357114 - Publication au BOPI 2002-10-16
Inscription le 7 juillet 2003 - Changement de dénomination n°373546 - Publication au BOPI 2003-07-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-02
Inscription le 17 octobre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°420537 - Publication au BOPI 2005-10-17
Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11
Inscription le 6 août 2012 - Changement d'adresse n°580462 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Articles pour reliures ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Abonnement à des journaux pour les tiers. Distribution de journaux.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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