Déposée par voie électronique le 20 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) sensaris
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ZAO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) sensaris domicilié(e) 452 rue des sources - 38920 - crolles - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 117 744 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sensaris, M. michael setton domicilié(e) 452 rue des sources - 38920 - crolles - France.
La marque ZAO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZAO est expirée depuis le 20 novembre 2022.
sensaris a également déposé les autres marques suivantes : Senspack , SENSARIS
sensaris, sarl - 452 rue des sources - 38920 - crolles - France - SIREN 433117744
sensaris, M. michael setton - 452 rue des sources - 38920 - crolles - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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