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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SENOBLE FRANCEs
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AU LAIT DE NORMANDIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

AU LAIT DE NORMANDIE
SENOBLE FRANCE Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
96624755
Date de dépôt :
07/05/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/05/2016

Présentation de la marque AU LAIT DE NORMANDIE

Déposée le 7 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SENOBLE FRANCEs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AU LAIT DE NORMANDIE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SENOBLE FRANCEs domicilié(e) 30 Rue des Jacquins,89150 JOUY (dossier no 2310261) - 89150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 580 108 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2310261) - 75441 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AU LAIT DE NORMANDIE est expirée depuis le 7 mai 2016.

SENOBLE FRANCEs a également déposé les autres marques suivantes : MAISON GOURMANDE SENOBLE DEPUIS 1921 , RANDONNÉE , DOOBLO , FRUESLI , MILSACTIV , O'FRUTTI , MOELLEUX AU CHOCOLAT DE SENOBLE , FESTIN DE FRUITS , ON N'ARRETE PAS LE PLAISIR , MAISON GOURMANDES SENOBLE DEPUIS 1921 LES YAOURTS DE SOPHIE FRAISES


SENOBLE FRANCE Société par actions simplifiée unipersonnelle - 30 Rue des Jacquins,89150 JOUY (dossier no 2310261) - 89150 - France - SIREN 705580108


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2310261) - 75441 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-47

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2006 n°2310261 - Publication au BOPI 2006-03-15

Inscription le 12 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°435149 - Publication au BOPI 2006-06-12

Publication - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1996-24

Inscription le 12 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579128 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-12

Inscription le 20 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616704 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-20

Lait, lait fermenté, yaourts, fromages frais, fromages, desserts lactés, beurre, crème fraîche, tous ces produits étant fabriqués en Normandie.Compotes