TOM D'API
Présentation de la marque TOM D'API
Déposée le 25 septembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SENOBLE DESSERTS PREMIUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOM D'API » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-40 du 13 novembre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOM D'API a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92435837.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOM D'API est expirée depuis le 25 septembre 2022.
SENOBLE DESSERTS PREMIUM a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2002 n°2228212 - Publication au BOPI 2002-09-25
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-10
Publication - Publication le 13 nov. 1992 au BOPI 1992-40
Inscription le 12 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579128 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-12
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2012 n°2510217 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-09-26
Inscription le 20 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616704 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-20