Déposée le 27 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sennse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « mobilix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Sennse domicilié(e) 39 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 852 413 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sennse, Mle Bonduelle Céline domicilié(e) 39 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque mobilix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993306.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sennse, SAS - 39 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France - SIREN 419852413
Sennse, Mle Bonduelle Céline - 39 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Inscription le 1 juillet 2013 - Retrait partiel n°604132 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01
Inscription le 19 août 2013 - Retrait partiel n°606877 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-19
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Inscription le 8 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°630502 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-08
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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