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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SENFA
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SUBLIMIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUBLIMIS
SENFA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4359648
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2027
SUBLIMIS de SENFA

Présentation de la marque SUBLIMIS

Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SENFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUBLIMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SENFA domicilié(e) 1 rue Morat - 67600 - SELESTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 916 320 237 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Desbarres & Staeffen, Mme. Véronique STAEFFEN domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France.

La marque SUBLIMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUBLIMIS arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.

SENFA a également déposé les autres marques suivantes : SENFA , DECOMIND , DECOMIND , PEARL BY DECOPRINT , S SENFA


SENFA, Société par actions simplifiée - 1 rue Morat - 67600 - SELESTAT - France - SIREN 916320237


Cabinet Desbarres & Staeffen, Mme. Véronique STAEFFEN - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Matières textiles ; supports textiles imprimables destinés à la publicité, la décoration et l'ameublement ; textiles pour les stores, textiles pour la décoration murale ; textiles pour l'habillage de plafond ; tissus polyester ; étoffes pour meubles ; tissus pour meubles ; tissus d'ameublement ; matières filtrantes (matières textiles) ; matières plastiques (succédanés du tissu) ; revêtement de meubles en matières textiles ; tentures murales en matières textiles ; tissus ; couvertures de lit et de table ; linge de maison ;

Traitement de matériaux, notamment par enduction de textiles ; enduction de textiles permettant l'impression numérique ; teinture du cuir ; ignifugation de tissus ; imperméabilisation de tissus ; blanchissement des tissus ; informations en matières de traitement de matériaux ; traitement pour l'infroissabilité des tissus ; traitement de séparation de couleurs ; traitement de matériaux, à savoir : traitement de supports souples (tissus, non tissés, mailles, papiers, films).