Déposée le 27 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SENFA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DECOMIND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SENFA domicilié(e) 1 rue Morat - 67700 - SELESTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 916 320 237 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Desbarres & Staeffen, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque DECOMIND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SENFA, Société par actions simplifiée - 1 rue Morat - 67700 - SELESTAT - France - SIREN 916320237
Cabinet Desbarres & Staeffen, Mme STAEFFEN Véronique - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement avec modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Logiciel, dispositifs de traitement et de transmission de données, appareils de mesure de données, capteurs intégrés dans des fibres textiles pour la transmission de données, textiles connectés ;
Matériaux isolant des ondes émises par les appareils et réseaux de communication sans fil ; matériaux isolants permettant de limiter la résonnance acoustique ; matériaux isolants permettant la protection des ondes électromagnétiques ; feuilles métalliques isolantes ; feutre pour l'isolation ; matières pour l'insonorisation ; matières isolantes ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; papier isolant ; tissus isolants ; tissus en fibres de verre pour l'isolation ;
Matières textiles ; textiles occultants pour les rideaux ; textiles imprimables pour l'ameublement ; textiles pour les stores, textiles pour la décoration murale ; textiles pour l'habillage de plafond, textiles acoustiques ; textiles permettant de limiter la résonnance acoustique ; matières textiles pour la protection des ondes électromagnétiques ; tissus de coton ; étoffe pour meubles ; tissu pour meubles ; tissus d'ameublement ; matières filtrantes [matières textiles] ; matières plastiques [succédanés du tissu] ; revêtements de meubles en matières textiles ; tissus adhésifs collables à chaud ; tentures murales en matières textiles ; tissus en fibres de verre à usage textile ; tissus pour chaussures ; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie ; toiles cirées (nappes) ; treillis (toile de chanvre) ; tricots (tissus) ;
Services de transmission de données et de messages ; services de diffusion sans fil ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; affichage électronique (télécommunication).
Traitement de matériaux, à savoir traitement de textiles ; impression de dessin sur tissus ; enduction sur matières textiles pour impression directe par jet d'encre numérique ; traitement de textiles permettant de les rendre occultant, traitement de textiles permettant de limiter la résonnance acoustique, traitement de textiles pour la protection des ondes électromagnétique ; enduction de matières textiles ; teinture du cuir ; travail du cuir ; retouche d'habits ; ignifugation de tissus ; imperméabilisation de tissus ; blanchissement de tissus, coloration de vitres par traitement de surface ; informations en matières de traitement de matériaux ; traitement pour l'infroissabilité des tissus ; traitement de la laine ; traitement de séparation de couleurs ; traitement de matériaux, à savoir : traitement de supports souples (tissus, non tissés, mailles, papiers, films) destinés à la mise en scène de théâtres, d'évènements (salons, spectacles, concerts, studios TV, studios photos, salles de fêtes).
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