Domi Ménage
Présentation de la marque Domi Ménage
Déposée par voie électronique le 11 juillet 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SENET ET PROPRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domi Ménage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Domi Ménage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domi Ménage arrivera à expiration en date du 11 juillet 2026.
SENET ET PROPRE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Inscription le 15 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719276 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-15