Marque expirée - Marque en non vigueur
EMANCIPATE
Numéro de dépôt :
3655250
Date de dépôt :
05/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2019
Présentation de la marque EMANCIPATE
Déposée par voie électronique le 5 juin 2009 par SENDIREN MANIKKAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EMANCIPATE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMANCIPATE est expirée depuis le 5 juin 2019.
Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28
Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45