Déposée le 6 octobre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SENDA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COLLABORATIVE MOBILITY »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SENDA domicilié(e) 33 boulevard de La Villette,75010 PARIS - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 236 949 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Angel Talamona Gérant SENDA SARL domicilié(e) 33 bd de La Villette,75010 PARIS - 75010 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SENDA SARL - 33 boulevard de La Villette,75010 PARIS - 75010 - France - SIREN 491236949
Angel Talamona Gérant SENDA SARL - 33 bd de La Villette,75010 PARIS - 75010 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45
Inscription le 13 février 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°618848 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-13
Appareils, instruments de télécommunications, de communications de données et de traitement de données. Transmetteurs, récepteurs et antennes radio. Appareils et instruments de navigation, de localisation, de télémétrie et de pistage. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de son ou des images. Équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques électroniques et informatiques d'ordinateur ; appareil pour le diagnostique non à usage médical. Appareils destinés à stocker et transmettre des données relatives à la position de véhicules et des messages. Capteurs électroniques. Transpondeurs à puce (circuit intégré). Appareils électroniques de navigation et de localisation.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Services de messagerie électronique.
Transport. Organisation de voyages. Information en matière de transport, de voyage ou de trafic. Réservation pour les voyages entreposage de support de données ou de documents stockés électroniquement.
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