LES RENDEZ-VOUS CITOYENS DU SENAT

SÉNAT

Présentation de la marque LES RENDEZ-VOUS CITOYENS DU SENAT

Déposée le 9 août 2004 par la société SÉNAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES RENDEZ-VOUS CITOYENS DU SENAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-38 du 17 septembre 2004.

Le déposant est la société SÉNAT domicilié(e) 15 rue de Vaugirard,75291 PARIS CEDEX 06 - 75291 - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 000 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain MÉAR Directeur de Cabinet représentant Monsieur le Président du Sénat domicilié(e) Petit Luxembourg, 17 rue de Vaugirard,75291 PARIS CEDEX 06 - 75291 - France.

La marque LES RENDEZ-VOUS CITOYENS DU SENAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3308216.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES RENDEZ-VOUS CITOYENS DU SENAT est expirée depuis le 9 août 2014.

SÉNAT a également déposé les autres marques suivantes : LE PRIX DU SENAT DU LIVRE D'HISTOIRE SENAT , PRIX DES LECTEURS DU LIVRE D'ECONOMIE SENAT , Jardin du Luxembourg