Déposée par voie électronique le 26 novembre 2015 par la société Sénat
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Jardin du Luxembourg » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015. .
Le déposant est la société Sénat domicilié(e) 15 Rue de Vaugirard - 75006 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 000 023 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sénat, M. Philippe Roux-Comoli domicilié(e) 15 Rue de Vaugirard - 75006 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sénat, Etat - DAPJ - 15 Rue de Vaugirard - 75006 - Paris - France - SIREN 110000023
Sénat, M. Philippe Roux-Comoli - 15 Rue de Vaugirard - 75006 - Paris - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ;
Fongicides, herbicides ; herbes médicinales ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ;
Véhicules électriques ;
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Gazon artificiel ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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