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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SENALIA UNION
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UCCSN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UCCSN
SENALIA UNION, société coopérative agricole, représentée par son Directeur Général, Monsieur Laurent Martel, agissant pour le compte de UNION CANAL SEINE-NORD, union de coopératives agricoles à capital variable en formation

Numéro de dépôt :
3912232
Date de dépôt :
11/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2022
UCCSN de SENALIA UNION

Présentation de la marque UCCSN

Déposée le 11 avril 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SENALIA UNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UCCSN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SENALIA UNION domicilié(e) Silo Portuaire – Hameau de Quiquery, dont le siège sera situé à LANGUEVOISIN 80190 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Holman Fenwick Willan France LLP, Maître Sybille Elleboode-Merlier domicilié(e) 65 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France.

La marque UCCSN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 17 29 30 31 39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UCCSN est expirée depuis le 11 avril 2022.

SENALIA UNION a également déposé les autres marques suivantes : Sénalia Rouen , (Marque figurative) , SENALIA , UNION CEREALIERE CANAL SEINE NORD , UCSN , UNION CANAL SEINE NORD , EUROSEINE


SENALIA UNION, société coopérative agricole, représentée par son Directeur Général, Monsieur Laurent Martel, agissant pour le compte de UNION CANAL SEINE-NORD, union de coopératives agricoles à capital variable en formation - Silo Portuaire – Hameau de Quiquery, dont le siège sera situé à LANGUEVOISIN 80190 - France


Holman Fenwick Willan France LLP, Maître Sybille Elleboode-Merlier - 65 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Inscription le 10 septembre 2013 - Changement de dénomination n°608277 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-10

Produits chimiques destinés à l'agriculture, aux engrais et destinés à conserver les aliments.

Huiles et graisses industrielles, produits pour absorber, arroser, lier la poussière.

Gomme brute ou mi-ouvrée.

Huiles et graisses comestibles.

Cacao, sucre.

Produits agricoles ni préparés, ni transformés, notamment céréales, oléagineux, protéagineux, tourteaux, graines (semences).

Transport, emballage et entreposage de marchandises.

Service d'agriculture.