Déposée le 7 mai 2002 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SENALIA UNION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SENALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-24 du 14 juin 2002.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SENALIA UNION domicilié(e) 26 rue de Varize - 28000 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 092 091 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Holman Fenwick Willan France LLP, Maître Sybille Elleboode-Merlier domicilié(e) 65 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France.
La marque SENALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SENALIA UNION, Société coopérative agricole - 26 rue de Varize - 28000 - CHARTRES - France - SIREN 775092091
Holman Fenwick Willan France LLP, Maître Sybille Elleboode-Merlier - 65 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-52
Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24
Inscription le 27 février 2012 - Changement de dénomination n°570736 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-27
Renouvellement sans limitation le 2 mars 2012 n°2493223 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-02
Produits chimiques destinés à l'agriculture, aux engrais et destinés à conserver les aliments Huiles et graisses industrielles, produits pour absorber, arroser, lier la poussière Gomme brute ou mi-ouvrée Huiles et graisses comestibles Cacao, sucre Produits agricoles ni préparés, ni transformés, notamment céréales, oléagineux, protéagineux, tourteaux, - graines (semences) Transport, emballage et entreposage de marchandises Service d'agriculture
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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