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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SENALIA UNION
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SENALIA UNION, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3912237
Date de dépôt :
11/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2022
Marque figurative de SENALIA UNION

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 avril 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SENALIA UNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SENALIA UNION domicilié(e) 26 rue de Varize - 28000 - CHARTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 092 091 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Holman Fenwick Willan France LLP, Maître Sybille Elleboode-Merlier domicilié(e) 65 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912237.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 04 17 29 30 31 39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 11 avril 2022.

SENALIA UNION a également déposé les autres marques suivantes : Sénalia Rouen , UCCSN , SENALIA , UNION CEREALIERE CANAL SEINE NORD , UCSN , UNION CANAL SEINE NORD , EUROSEINE


SENALIA UNION, Société coopérative agricole - 26 rue de Varize - 28000 - CHARTRES - France - SIREN 775092091


Holman Fenwick Willan France LLP, Maître Sybille Elleboode-Merlier - 65 rue d'Anjou - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Produits chimiques destinés à l'agriculture, aux engrais et destinés à conserver les aliments.

Huiles et graisses industrielles, produits pour absorber, arroser, lier la poussière.

Gomme brute ou mi-ouvrée.

Huiles et graisses comestibles.

Cacao, sucre.

Produits agricoles ni préparés, ni transformés, notamment céréales, oléagineux, protéagineux, tourteaux, graines (semences).

Transport, emballage et entreposage de marchandises.

Service d'agriculture.